Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de WEBELI : création de sites internet, référencement, gestion publicitaire, maintenance, automatisation et conseil.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu.

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte de 40 % est demandé au lancement, le solde à la livraison. Les abonnements sont facturés mensuellement.

Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent de la fourniture des contenus et validations par le client.

Obligations du client

Le client fournit les contenus et accès nécessaires et garantit détenir les droits sur les éléments transmis.

Résiliation

Les abonnements sont sans engagement de longue durée et résiliables par écrit avec un préavis d’un mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de WEBELI.